Politique de confidentialité

1. Champ d’application et cadre du traitement

La présente politique concerne les données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de tortrenox.com, exploité sous la marque tortrenox. Le responsable du traitement est établi à l’adresse suivante :

503 N Avenue B
Beeville, TX 78102
USA

Elle expose les conditions dans lesquelles les données liées à l’utilisation de tortrenox.com peuvent être obtenues, utilisées, communiquées, conservées et protégées.

Sont notamment concernés les traitements intervenant lors :

de la consultation des pages du site ;
de la passation et du suivi d’une commande ;
des opérations liées au paiement ;
de la préparation et du suivi des livraisons ;
des échanges avec le service client ;
des activités promotionnelles.

Les traitements visés par cette politique relèvent du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que des autres règles de protection des données personnelles applicables. La CNIL rappelle que les informations fournies aux personnes concernées doivent être accessibles, transparentes, compréhensibles et formulées clairement.

2. Données susceptibles d’être traitées et moyens de collecte

L’utilisation de tortrenox.com ou de ses fonctionnalités peut conduire au traitement de différentes catégories d’informations personnelles, parmi lesquelles :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
informations concernant les achats et commandes ;
données associées aux transactions de paiement ;
renseignements nécessaires à l’expédition et à la livraison ;
adresse IP ;
données techniques relatives au navigateur, au terminal utilisé et à la navigation ;
contenu des échanges adressés au service client ;
choix effectués en matière de cookies ;
traces des consentements exprimés.

Ces informations peuvent notamment provenir des formulaires utilisés pour passer une commande, des comptes ou profils utilisateur, des cookies, des journaux techniques du serveur ou d’outils présentant des fonctions comparables.

tortrenox.com ne sollicite pas volontairement les catégories particulières de données personnelles visées à l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer, dans les formulaires ou lors de leurs échanges avec le service client, des informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

3. Utilisations des données et catégories de destinataires

Les données personnelles peuvent être utilisées, selon la situation, afin de :

enregistrer, exécuter et administrer les commandes ;
traiter les opérations de paiement ;
organiser les expéditions, livraisons, retours et remboursements ;
échanger avec les utilisateurs à propos de leurs commandes ou des services demandés ;
examiner les demandes adressées au service client et y donner suite ;
contrôler le fonctionnement technique de tortrenox.com ;
analyser les services disponibles et les améliorer ;
prévenir ou traiter les usages frauduleux, abusifs ou illicites susceptibles d’affecter le site, ses utilisateurs ou le responsable du traitement ;
satisfaire aux obligations fiscales, comptables, administratives ou légales applicables ;
traiter d’éventuels différends et défendre les droits du responsable du traitement ;
adresser des newsletters ou des communications publicitaires lorsqu’un consentement préalable est exigé et a été recueilli ;
recourir à des cookies analytiques ou publicitaires facultatifs après obtention du consentement lorsque celui-ci est nécessaire.

L’accès accordé à des intervenants extérieurs est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service concerné, à l’exécution des prestations sollicitées ou au respect d’une obligation légale.

Selon les opérations réalisées, les destinataires ou catégories de destinataires peuvent comprendre :

les prestataires de paiement ;
les banques, établissements financiers et réseaux de paiement ;
les transporteurs, services de livraison et prestataires logistiques ;
les fournisseurs de solutions informatiques, de support technique ou de sécurité ;
les prestataires intervenant dans la prévention de la fraude ;
les fournisseurs d’outils d’analyse ou de marketing lorsque ces solutions sont réellement utilisées et conformément aux préférences relatives aux cookies ;
les conseils comptables, fiscaux, juridiques ou autres professionnels concernés ;
les autorités publiques, administratives, judiciaires ou fiscales lorsqu’une transmission est imposée par les règles applicables.

En fonction de leur rôle, ces intervenants peuvent agir comme responsables de traitement indépendants, sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

4. Conservation des données et utilisation des cookies

Les informations personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à l’accomplissement de l’objectif ayant justifié leur collecte.

Une conservation plus longue peut néanmoins être applicable lorsqu’elle est nécessaire pour :

satisfaire à des obligations fiscales, comptables ou légales ;
conserver la documentation relative aux opérations commerciales réalisées ;
traiter les retours, remboursements, réclamations ou contestations ;
prévenir la fraude et les comportements abusifs ;
constater, exercer ou défendre un droit en justice.

Les informations associées aux commandes et aux transactions peuvent ainsi être conservées pendant la durée prévue par les règles fiscales, comptables et commerciales applicables.

Lorsque des données sont utilisées à des fins promotionnelles, leur traitement se poursuit jusqu’au retrait du consentement, à l’exercice d’un droit d’opposition ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour les utilisateurs accédant à tortrenox.com depuis la France ou depuis un autre État de l’Espace économique européen, des informations relatives aux cookies sont présentées.

Les traceurs indispensables au fonctionnement technique peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions d’exemption prévues par les règles applicables sont réunies. Les autres traceurs destinés notamment à l’analyse, au profilage, à la publicité ou au marketing ne sont activés qu’après un consentement explicite lorsque celui-ci est légalement requis. En France, la CNIL distingue effectivement les traceurs nécessitant un consentement préalable de ceux qui peuvent bénéficier d’une exemption dans certaines conditions.

Les mécanismes de gestion des préférences permettent à l’utilisateur :

d’accepter tous les cookies ;
de refuser ceux qui ne sont pas nécessaires ;
de déterminer séparément son choix pour différentes catégories ;
de revenir ultérieurement sur les préférences enregistrées ou de retirer son consentement.

Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués sur la base de ce consentement avant son retrait.

5. Droits attachés aux données personnelles

Sous réserve des conditions et limites prévues par le RGPD, la personne concernée peut exercer les droits suivants :

savoir si des données personnelles la concernant font ou non l’objet d’un traitement ;
accéder aux données conservées et obtenir des informations sur leur utilisation ;
obtenir la rectification des informations inexactes ;
faire compléter des données incomplètes ;
demander l’effacement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies ;
demander une limitation du traitement ;
recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions de portabilité sont satisfaites ;
demander leur transmission à un autre responsable lorsque cette opération est techniquement réalisable ;
s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
s’opposer à tout moment au traitement réalisé à des fins de prospection directe ;
retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause les opérations réalisées licitement avant ce retrait ;
introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à :

serviceteam@tortrenox.com

Les informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être sollicitées afin d’éviter qu’un tiers non autorisé n’accède aux données.

La demande est traitée dans les délais fixés par les règles applicables. La CNIL indique que le délai de réponse applicable à l’exercice des droits est en principe d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des adaptations prévues par le RGPD.

6. Fondements juridiques des traitements

Le fondement applicable est déterminé en fonction de l’objet et de la nature de chaque traitement.

Exécution d’un contrat — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD

Le traitement peut être nécessaire afin de :

conclure un contrat avec l’utilisateur ;
enregistrer et administrer sa commande ;
traiter son paiement ;
préparer l’expédition et la livraison ;
gérer un retour ou un remboursement ;
fournir le bien ou le service acheté ;
traiter une demande directement liée au contrat.

Lorsque certaines informations sont indispensables à l’exécution du contrat, leur absence peut empêcher la finalisation de la commande ou la fourniture du service demandé.

Consentement — article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD

Lorsqu’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque a été exprimé, celui-ci peut constituer le fondement du traitement pour :

l’envoi de newsletters ;
les communications publicitaires ;
les activités promotionnelles ;
les cookies analytiques facultatifs ;
les cookies publicitaires ou de profilage ;
toute autre opération nécessitant légalement le consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Obligation légale — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD

Un traitement peut résulter de la nécessité de satisfaire à des obligations :

fiscales ;
comptables ;
commerciales ;
administratives ;
documentaires ;
judiciaires ;
découlant d’autres dispositions applicables.

Intérêt légitime — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD

Lorsque les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas, l’intérêt légitime peut notamment fonder des traitements destinés à :

maintenir la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
prévenir ou détecter des actes frauduleux ou abusifs ;
protéger les systèmes informatiques ;
améliorer les services proposés ;
gérer les demandes et communications ;
protéger les droits et intérêts légitimes du responsable du traitement ;
constater, exercer ou défendre un droit.

Les traitements reposant sur ce fondement peuvent faire l’objet d’une opposition dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD.

7. Traitements et transferts en dehors de l’Espace économique européen

Le responsable du traitement étant établi aux États-Unis, les informations personnelles collectées à partir de tortrenox.com peuvent être transférées, consultées, conservées ou autrement traitées aux États-Unis ou dans d’autres États situés hors de l’Espace économique européen.

Ces opérations peuvent notamment intervenir dans le cadre :

du traitement et de la gestion des commandes ;
des paiements ;
de l’expédition et de la livraison ;
du service client ;
de la prévention de la fraude ;
des services informatiques et de sécurité ;
des outils d’analyse ou de marketing éventuellement activés avec le consentement de l’utilisateur.

Lorsqu’un transfert concerne un pays situé en dehors de l’EEE, son mécanisme est déterminé conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. La CNIL rappelle que les transferts hors UE/EEE doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD.

Selon le pays de destination, le destinataire et la prestation concernée, le transfert peut s’appuyer sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD ;
une autre garantie appropriée reconnue par le RGPD ;
des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
l’une des dérogations prévues par l’article 49 du RGPD, uniquement lorsque les conditions permettant d’y recourir sont effectivement remplies.

Lorsqu’un transfert repose sur des clauses contractuelles types, des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles supplémentaires peuvent être mises en place par le responsable du traitement ou par le destinataire en fonction des risques associés à l’opération.

La personne concernée peut demander des renseignements portant sur :

les pays dans lesquels ses données sont traitées ;
les catégories de destinataires ;
le mécanisme juridique utilisé pour le transfert ;
les garanties mises en œuvre et les éventuelles mesures complémentaires.

Une copie des garanties applicables, y compris des clauses contractuelles types lorsqu’elles sont utilisées, peut être demandée à :

serviceteam@tortrenox.com

Les documents transmis peuvent comporter des occultations concernant les informations confidentielles, les secrets commerciaux ou d’autres éléments qui ne peuvent pas être légalement communiqués.

8. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies au moyen de tortrenox.com est identifié par les coordonnées suivantes :

Marque : tortrenox
Site web : tortrenox.com
E-mail : serviceteam@tortrenox.com
Téléphone : +1(361)489 3485

Adresse :
503 N Avenue B
Beeville, TX 78102
USA

Les demandes relatives à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits reconnus par le RGPD sont adressées à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.

Lorsque cela est possible, la demande peut préciser :